Conditions d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Rhythms & Roots — www.rythmesroots.com

Table des matières

  1. Présentation du site
  2. Acceptation des conditions
  3. Accès au site
  4. Création et gestion de compte
  5. Services proposés
  6. Obligations et responsabilités de l'utilisateur
  7. Propriété intellectuelle
  8. Contenus utilisateurs
  9. Données personnelles et cookies
  10. Liens hypertextes
  11. Disponibilité et maintenance
  12. Limitation de responsabilité
  13. Accessibilité numérique
  14. Modification des CGU
  15. Droit applicable, médiation et juridiction
  16. Contact

1. PRÉSENTATION DU SITE

1.1 Éditeur

Nom commercial : Rhythms & Roots
Forme juridique : Personne physique
Numéro TVA : LU35615162
Autorisations d'établissement : 10164582/0, 10164582/1, 10164582/2
Email : contact@rythmesroots.com

Hébergeur : LWS (Line Web Services), 10 rue de la Tremoille, 75008 Paris — France
Tél. : +33 (0)1 77 62 30 03  |  www.lws.fr

1.2 Objet du site

Le site www.rythmesroots.com (ci-après « le Site ») est une plateforme de vente en ligne dédiée aux instruments de musique traditionnels, ethniques et folkloriques. Le Site permet de découvrir, consulter et acheter des produits musicaux authentiques.

1.3 Terminologie

  • « Éditeur » ou « Nous » : Rhythms & Roots
  • « Utilisateur » ou « Vous » : toute personne qui accède au Site
  • « Client » : tout utilisateur qui effectue un achat
  • « Compte » : l'espace personnel créé par l'utilisateur

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS

2.1 Acceptation

L'accès et l'utilisation du Site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le Site.

2.2 Capacité juridique

L'utilisation du Site est réservée aux personnes ayant la capacité juridique de contracter. Les mineurs doivent obtenir l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux avant d'utiliser le Site.

2.3 Documents applicables

Les présentes CGU complètent les documents suivants :

En cas de contradiction entre les CGU et les CGV, les CGV prévalent pour tout ce qui concerne les aspects commerciaux (commande, paiement, livraison).

3. ACCÈS AU SITE

3.1 Modalités

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès Internet. Les frais d'accès et de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur.

3.2 Responsabilités de l'utilisateur

L'utilisateur est responsable de la mise en œuvre des moyens informatiques nécessaires, de la sécurisation de son équipement et de la compatibilité de son navigateur.

Navigateurs recommandés : Chrome 90+, Firefox 88+, Safari 14+, Edge 90+

3.3 Restrictions

L'Éditeur se réserve le droit de refuser, suspendre ou résilier l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, sans préavis ni indemnité, et de restreindre géographiquement l'accès si nécessaire.

4. CRÉATION ET GESTION DE COMPTE

4.1 Création

L'utilisation de certaines fonctionnalités (notamment pour passer commande) nécessite la création d'un compte personnel, gratuite. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à jour, à ne créer qu'un seul compte et à choisir un mot de passe sécurisé.

4.2 Identifiants

Les identifiants (email et mot de passe) sont personnels et confidentiels. L'utilisateur est seul responsable de leur conservation et de toute utilisation de son compte. L'Éditeur ne vous demandera jamais votre mot de passe par email ou téléphone. Toute utilisation non autorisée doit être notifiée immédiatement.

4.3 Gestion

L'utilisateur peut à tout moment accéder à son espace personnel, modifier ses informations, consulter ses commandes, gérer ses adresses et préférences de communication, et modifier son mot de passe.

4.4 Suppression

L'utilisateur peut demander la suppression de son compte à tout moment via le service client ou l'interface du compte. La suppression entraîne la perte définitive de l'accès et la suppression des données personnelles conformément au RGPD, sous réserve des obligations légales (conservation des factures, etc.).

4.5 Suspension ou résiliation par l'Éditeur

L'Éditeur peut suspendre ou résilier sans préavis le compte d'un utilisateur en cas de violation des CGU, comportement frauduleux, fourniture d'informations fausses, non-paiement ou abus d'utilisation.

5. SERVICES PROPOSÉS

5.1 Catalogue

Le Site permet la consultation gratuite du catalogue : instruments de musique traditionnels et ethniques, accessoires, fiches produits détaillées (descriptions, photos, caractéristiques, échantillons audio le cas échéant).

5.2 Vente en ligne

Le Site propose un service de vente en ligne régi par les Conditions Générales de Vente (CGV), distinctes des présentes CGU et à consulter avant tout achat.

5.3 Espace client

Les utilisateurs inscrits bénéficient d'un espace personnel pour gérer leurs informations, consulter l'historique de commandes, suivre les livraisons, accéder aux factures et créer des listes de souhaits.

5.4 Newsletter

Avec le consentement de l'utilisateur, l'Éditeur peut envoyer des newsletters (nouveaux produits, offres promotionnelles, informations culturelles). L'utilisateur peut se désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque email ou depuis son espace personnel.

6. OBLIGATIONS ET RESPONSABILITÉS DE L'UTILISATEUR

6.1 Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des présentes CGU, des lois et règlements en vigueur, des droits des tiers, de l'ordre public et des bonnes mœurs.

6.2 Comportements interdits

Il est strictement interdit de :

  • Utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses
  • Tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques
  • Introduire des virus, malwares ou tout code malveillant
  • Procéder à du web scraping ou à l'extraction automatisée de données
  • Usurper l'identité d'une autre personne ou créer de faux comptes multiples
  • Diffuser des contenus offensants, diffamatoires ou discriminatoires
  • Perturber le fonctionnement normal du Site ou contourner ses mesures de sécurité

6.3 Signalement

Tout contenu illicite, comportement abusif ou faille de sécurité peut être signalé à : contact@rythmesroots.com

6.4 Conséquences

En cas de manquement, l'Éditeur peut supprimer le contenu inapproprié, suspendre ou résilier le compte, interdire définitivement l'accès au Site et engager des poursuites judiciaires si nécessaire.

7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments du Site (structure, design, textes, images, vidéos, sons, logos, bases de données, logiciels, etc.) est protégé par le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des bases de données luxembourgeois, européen et international. Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur ou de ses partenaires.

L'utilisateur dispose d'un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif limité à la consultation en ligne, au téléchargement temporaire pour affichage et à l'impression pour usage personnel.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, modifier, distribuer, exploiter commercialement, décompiler ou procéder à du framing ou de l'inline linking à partir des contenus du Site.

La marque « Rhythms & Roots » et tous les logos associés sont la propriété de l'Éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

Pour toute demande d'autorisation ou signalement de violation : contact@rythmesroots.com

8. CONTENUS UTILISATEURS

8.1 Responsabilité

L'utilisateur est seul responsable des contenus (avis, commentaires, photos) qu'il publie. Il garantit qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers, ne contiennent pas de propos diffamatoires ou discriminatoires, ne violent aucune loi et sont exacts et sincères.

8.2 Licence accordée

En publiant des contenus sur le Site, l'utilisateur accorde à l'Éditeur une licence mondiale, non exclusive, gratuite et transférable pour les utiliser, reproduire, adapter et diffuser à des fins de promotion et d'exploitation du Site. Cette licence prend fin lors de la suppression du contenu par l'utilisateur.

8.3 Modération

L'Éditeur se réserve le droit de modérer, éditer ou supprimer tout contenu ne respectant pas les présentes CGU ou susceptible d'engager sa responsabilité, sans justification ni indemnité.

8.4 Avis produits

Seuls les clients ayant effectué un achat peuvent laisser un avis. Les avis doivent être authentiques et basés sur une expérience réelle. Les avis incitatifs ou rémunérés sont interdits. L'Éditeur ne supprime pas les avis négatifs, sauf s'ils violent les présentes CGU.

9. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des données.

Pour toute information détaillée sur la collecte, l'utilisation, vos droits et la gestion des cookies, consultez :

Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) ou introduire une réclamation auprès de la CNPD (15, boulevard du Jazz, L-4370 Belvaux — www.cnpd.lu), contactez-nous à : contact@rythmesroots.com

10. LIENS HYPERTEXTES

10.1 Liens sortants

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité ou pratiques en matière de confidentialité. L'utilisateur y accède sous sa propre responsabilité.

10.2 Liens entrants

La création de liens vers le Site est autorisée sous réserve que le lien pointe vers la page d'accueil, n'induise pas en erreur sur nos services et que le site source ne contienne pas de contenus illicites. L'Éditeur peut demander la suppression de tout lien inapproprié. Le framing et l'inline linking sont strictement interdits sans autorisation préalable.

11. DISPONIBILITÉ ET MAINTENANCE

L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accessibilité du Site 24h/24, 7j/7, sans pouvoir garantir une disponibilité absolue. Le Site peut être temporairement indisponible pour maintenance, mises à jour ou pannes techniques. Les opérations de maintenance programmée sont effectuées dans la mesure du possible durant les heures de faible affluence.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier, compléter, supprimer ou interrompre le Site à tout moment sans préavis. Le Site est fourni « en l'état », sans garantie d'absence d'erreurs ou de compatibilité avec tout équipement.

12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

L'Éditeur ne peut être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du Site (pertes de données, interruptions, erreurs de contenu, actes de tiers, problèmes liés à l'équipement de l'utilisateur).

L'Éditeur n'est pas responsable des contenus publiés par les utilisateurs. En tant qu'hébergeur, il n'a pas d'obligation générale de surveillance, mais agit promptement pour retirer tout contenu manifestement illicite dont il a connaissance.

La responsabilité de l'Éditeur ne peut être engagée en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes généralisées, cyberattaques exceptionnelles, décisions gouvernementales, actes de guerre, etc.).

L'utilisateur s'engage à indemniser l'Éditeur de tout préjudice résultant de sa violation des présentes CGU, de ses contenus publiés ou de son utilisation illicite du Site.

13. ACCESSIBILITÉ NUMÉRIQUE

13.1 Engagement

Rhythms & Roots s'engage à rendre son Site accessible au plus grand nombre, conformément à la Directive (UE) 2019/882 relative aux exigences en matière d'accessibilité des produits et services (European Accessibility Act), applicable au 28 juin 2025, et aux recommandations des Règles pour l'accessibilité des contenus Web (WCAG 2.1) publiées par le W3C.

13.2 Niveau visé

Nous visons le niveau de conformité AA des WCAG 2.1. Des améliorations continues sont mises en œuvre pour :

  • Assurer la lisibilité et la navigabilité pour les utilisateurs malvoyants ou non-voyants
  • Permettre la navigation au clavier
  • Fournir des alternatives textuelles aux contenus non textuels
  • Garantir un contraste suffisant entre texte et arrière-plan
  • Rendre les formulaires et processus d'achat accessibles aux technologies d'assistance

13.3 Déclaration d'accessibilité

Une déclaration d'accessibilité détaillant l'état de conformité, les contenus non accessibles et les alternatives proposées est disponible sur simple demande à : contact@rythmesroots.com

13.4 Signalement

Si vous rencontrez une difficulté d'accessibilité sur notre Site, merci de nous le signaler à contact@rythmesroots.com en décrivant la page concernée et le problème rencontré. Nous nous engageons à traiter votre retour dans un délai de 15 jours ouvrables.

14. MODIFICATION DES CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions techniques, législatives ou de services. En cas de modification substantielle, les utilisateurs en seront informés par un message sur le Site et, pour les inscrits, par email. Les CGU modifiées prennent effet dès leur publication. La poursuite de l'utilisation du Site vaut acceptation des nouvelles CGU.

15. DROIT APPLICABLE, MÉDIATION ET JURIDICTION

Les présentes CGU sont régies par le droit luxembourgeois et le droit de l'Union Européenne (Code civil luxembourgeois, loi du 11 août 2018 sur la protection des consommateurs, RGPD, Directive 2000/31/CE).

En cas de litige, contactez-nous en priorité à contact@rythmesroots.com. En l'absence de solution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à :

ULC — 55, rue des Bruyères, L-1274 Howald — www.ulc.lu
CEC — Bahnhofsplatz 3, 77694 Kehl (DE) — www.cec-zev.eu
Plateforme RLL : ec.europa.eu/consumers/odr/

À défaut de résolution amiable, tout litige est soumis aux juridictions luxembourgeoises. Pour les consommateurs, le Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) permet de saisir les juridictions du lieu de domicile.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

16. CONTACT

Pour toute question, réclamation ou signalement concernant le Site ou les présentes CGU :

Email : contact@rythmesroots.com

Nous nous engageons à répondre dans un délai de 15 jours ouvrables.

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Documents connexes

Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour : mars 2026

Version : 1.0

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