MENTIONS LÉGALES

Rhythms & Roots — www.rythmesroots.com

Conformément aux dispositions de la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique et à la Directive 2000/31/CE, les présentes mentions légales ont pour objet d'informer les utilisateurs du site sur l'identité de l'éditeur et les conditions d'utilisation du site www.rythmesroots.com.

1. IDENTIFICATION DE L'ÉDITEUR

Le site www.rythmesroots.com (ci-après « le Site ») est édité par :

Nom commercial : Rhythms & Roots
Forme juridique : Personne physique
Numéro de TVA intracommunautaire : LU35615162

1.1 Autorisations d'établissement

Autorisations délivrées par le Ministère luxembourgeois des Classes Moyennes :

Autorisation n° 10164582/3
Autorisation n° 10164582/4
Autorisation n° 10164582/5

1.2 Coordonnées

Email : contact@rythmesroots.com
Site web : www.rythmesroots.com

1.3 Activité

Objet : Commerce de détail d'instruments de musique traditionnels, ethniques et folkloriques. Vente en ligne d'instruments, accessoires musicaux et produits culturels liés aux traditions musicales du monde.

2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Directeur de la publication : Gray Y.
Qualité : Propriétaire
Email : contact@rythmesroots.com

Le directeur de la publication est responsable des contenus publiés sur le Site, conformément à l'article 8 de la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 relative au commerce électronique et à la Directive 2000/31/CE.

3. HÉBERGEMENT DU SITE

3.1 Hébergeur web

Raison sociale : LWS (Line Web Services)
Forme juridique : SARL
Capital social : 500 000 EUR
SIRET : 851 993 683 00015 — RCS Paris 851 993 683
Adresse : 10 rue de la Tremoille, 75008 Paris, France
Téléphone : +33 (0)1 77 62 30 03
Email : support@lws.fr
Site web : www.lws.fr

3.2 Localisation des serveurs

Les données sont hébergées au sein de l'Union Européenne, en France, dans un centre de données certifié ISO 27001 et conforme au RGPD.

3.3 Responsabilité de l'hébergeur

Conformément à l'article 16 de la loi luxembourgeoise du 14 août 2000 et à la Directive 2000/31/CE, la responsabilité de l'hébergeur ne peut être engagée que s'il avait effectivement connaissance d'un contenu illicite et n'a pas agi promptement pour le retirer après notification.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1 Droits de propriété

L'ensemble des éléments composant le Site (structure, design, textes, images, graphismes, logos, sons, vidéos, logiciels, bases de données, marques, noms de domaine, etc.) est la propriété exclusive de l'éditeur ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation. Ces éléments sont protégés par :

La loi luxembourgeoise du 18 avril 2001 sur les droits d'auteur
Le Règlement (UE) 2017/1001 sur les marques
La Directive 96/9/CE sur les bases de données

4.2 Marques

La marque « Rhythms & Roots » et tous les logos associés sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions.

4.3 Utilisations autorisées et interdites

La consultation du Site confère un droit d'usage privé, non collectif et non exclusif limité à : la visualisation en ligne, le téléchargement temporaire pour affichage et l'impression pour usage strictement personnel.

Sans autorisation écrite préalable, il est interdit de reproduire, copier, modifier, distribuer, exploiter commercialement ou procéder à de l'extraction automatisée de données (web scraping) à partir du Site.

4.4 Contenus utilisateurs

Les contenus publiés par les utilisateurs (avis, commentaires, photos) restent la propriété de leurs auteurs. En publiant un contenu sur le Site, l'utilisateur accorde à l'éditeur une licence mondiale, non exclusive et gratuite d'utilisation pour les besoins du Site et de sa promotion.

4.5 Liens hypertextes entrants

La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve qu'ils pointent vers la page d'accueil, ne créent pas de confusion et que le site source ne contienne pas de contenus illicites. Le framing est strictement interdit sans autorisation préalable.

Pour tout signalement d'une violation : contact@rythmesroots.com

5. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

5.1 Informations et disponibilité

L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées mais ne peut garantir leur exhaustivité ni la disponibilité permanente du Site. Le Site est fourni « en l'état » sans garantie expresse ou implicite.

5.2 Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, disponibilité, politique de confidentialité ou dommages résultant de leur utilisation.

5.3 Sécurité

L'éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour protéger le Site, mais ne peut garantir l'absence totale de virus ou failles de sécurité. L'utilisateur est responsable de la protection de son propre équipement.

5.4 Force majeure

La responsabilité de l'éditeur ne saurait être engagée en cas de force majeure (catastrophes naturelles, pannes généralisées de réseau, cyberattaques exceptionnelles, décisions gouvernementales, épidémies, actes de guerre, etc.).

6. PROTECTION DES DONNÉES ET COOKIES

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est effectué conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018 relative à la protection des données et à la Directive 2002/58/CE (e-Privacy).

L'éditeur agit en qualité de responsable du traitement. Pour l'exercice de vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, portabilité, limitation) et toute information relative au traitement de vos données ou à l'utilisation des cookies, veuillez consulter :

Politique de Confidentialité — traitement des données personnelles
Politique de Cookies — gestion des cookies et traceurs

En cas de réclamation, vous pouvez saisir l'autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD)
15, boulevard du Jazz — L-4370 Belvaux — Luxembourg
Tél. : (+352) 26 10 60 - 1 | Email : info@cnpd.lu
Site : www.cnpd.lu

7. CONFORMITÉ CNPD

7.1 Registre des activités de traitement

Conformément à l'article 30 du RGPD, Rhythms & Roots tient un registre interne de toutes les activités de traitement de données personnelles effectuées sous sa responsabilité. Ce registre est disponible sur demande de la CNPD.

7.2 Absence d'obligation de désigner un DPO

En tant qu'entreprise individuelle ne réalisant pas de traitement à grande échelle de données sensibles ni de surveillance systématique à grande échelle, Rhythms & Roots n'est pas soumis à l'obligation de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO) au sens de l'article 37 du RGPD. Le responsable du traitement gère directement les obligations RGPD et peut être contacté à : contact@rythmesroots.com

7.3 Analyses d'impact (AIPD)

Conformément à l'article 35 du RGPD, une Analyse d'Impact relative à la Protection des Données (AIPD) est réalisée préalablement à tout traitement susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes. Aucun traitement à risque élevé n'est actuellement mis en œuvre sans analyse préalable.

7.4 Autorité de contrôle

L'autorité de contrôle compétente pour les activités de traitement de données de Rhythms & Roots est la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD) du Luxembourg. Toute demande ou plainte relative à la protection des données peut lui être adressée.

8. DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION

Les présentes mentions légales et l'utilisation du Site sont régies par le droit luxembourgeois et le droit de l'Union Européenne, notamment la loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique, la loi du 11 août 2018 sur la protection des consommateurs et le Code civil luxembourgeois.

Tout litige relève de la compétence des juridictions luxembourgeoises. Pour les consommateurs, les dispositions protectrices du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) s'appliquent, permettant de saisir les juridictions du lieu de domicile.

En cas de traduction, seule la version française fait foi.

9. MÉDIATION ET LITIGES

En cas de litige, nous vous encourageons à nous contacter en priorité à contact@rythmesroots.com pour rechercher une solution amiable.

En l'absence de résolution amiable, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :

Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)
55, rue des Bruyères — L-1274 Howald — Luxembourg
Tél. : (+352) 49 60 22 - 1 | www.ulc.lu

Centre Européen de la Consommation (CEC)
Bahnhofsplatz 3 — 77694 Kehl — Allemagne
www.cec-zev.eu

La Commission Européenne met également à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

10. CRÉDITS

CMS : PrestaShop 9
Page Builder : Creative Elements
Photographies : propriété de l'éditeur, fournies par nos partenaires ou issues de banques d'images libres de droits.

11. CONTACT

Email : contact@rythmesroots.com

DOCUMENTS CONNEXES

Mentions Légales

Dernière mise à jour : mars 2026

Version : 1.0