CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Rhythms & Roots — www.rythmesroots.com

Table des matières

Dispositions générales
Produits et disponibilité
Commande
Prix
Paiement
Livraison
Droit de rétractation
Garanties
Réserve de propriété
TVA et ventes intracommunautaires
Responsabilité
Données personnelles, cookies et propriété intellectuelle
Médiation et règlement des litiges
Dispositions finales
Contact

1. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

1.1 Identification du vendeur

Nom commercial : Rhythms & Roots
Forme juridique : Personne physique
Numéro TVA : LU35615162
Autorisations d'établissement : 10164582/3, 10164582/4, 10164582/5
Email : contact@rythmesroots.com

1.2 Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Rhythms & Roots (ci-après « le Vendeur ») et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site www.rythmesroots.com (ci-après « le Client »).

Les CGV sont conformes à la législation luxembourgeoise et au droit européen, notamment :

La loi luxembourgeoise du 11 août 2018 concernant la protection des consommateurs
La Directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs
Le Code civil luxembourgeois

1.3 Acceptation

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV qui prévalent sur tout autre document. Le Client reconnaît les avoir lues et acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la validation définitive de sa commande.

2. PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

2.1 Description

Le Vendeur propose des instruments de musique traditionnels, ethniques et folkloriques, ainsi que des accessoires musicaux. Les produits sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Les photographies et illustrations sont aussi fidèles que possible mais ne sont pas contractuelles.

2.2 Disponibilité

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité après passation de la commande, le Client en sera informé dans les meilleurs délais et pourra choisir entre :

L'annulation avec remboursement intégral
Le remplacement par un produit équivalent
L'inscription sur liste d'attente

3. COMMANDE

3.1 Processus

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier. Avant validation définitive, il peut vérifier le détail, le prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La validation de la commande constitue une preuve du contrat de vente et vaut acceptation des présentes CGV.

3.2 Confirmation

Un email de confirmation reprenant le détail de la commande, le montant total et les délais de livraison estimés est envoyé dès validation.

3.3 Archivage

Le Vendeur archive les documents contractuels (bons de commande, factures) sur un support fiable conformément à la législation luxembourgeoise. Le Client peut y accéder sur simple demande.

4. PRIX

4.1 Prix des produits

Les prix sont indiqués en euros (EUR), toutes taxes comprises (TTC), incluant la TVA luxembourgeoise au taux en vigueur. Les frais de livraison sont facturés en supplément et indiqués avant validation de la commande.

4.2 Modification

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Facturation

Une facture électronique est transmise lors de l'expédition. Une facture papier peut être envoyée sur demande.

5. PAIEMENT

5.1 Modalités

Le paiement s'effectue au moment de la commande par :

Carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express)
PayPal

5.2 Sécurisation

Les transactions sont sécurisées conformément aux standards PCI-DSS. Le Vendeur ne conserve aucune donnée bancaire.

5.3 Traitement de la commande

La commande n'est traitée qu'après confirmation du paiement intégral. En cas de défaut de paiement, le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la livraison.

6. LIVRAISON

6.1 Zone de livraison

Le Vendeur livre principalement dans l'Union Européenne. Les livraisons hors UE sont possibles sur demande, avec frais de douane et taxes d'importation à la charge du Client.

6.2 Délais

Les délais indicatifs sont précisés sur la page produit et lors de la validation. Ces délais ne constituent pas un engagement contractuel.

Délais moyens constatés :

Union Européenne : 5–10 jours ouvrables
Hors UE : 10–20 jours ouvrables

6.3 Modalités

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s'engage à fournir une adresse complète et exacte.

6.4 Réception

Le Client doit vérifier l'état du colis en présence du transporteur. En cas de dommage, il doit formuler des réserves précises sur le bon de livraison et les confirmer par lettre recommandée au transporteur dans les 48 heures.

6.5 Défaut de livraison

En cas de non-livraison dans les délais prévus, le Client contacte le Service Client. Si la commande est définitivement perdue après enquête, le Vendeur procède au remboursement ou au renvoi.

7. DROIT DE RÉTRACTATION (CONSOMMATEURS)

7.1 Délai

Conformément à la Directive 2011/83/UE et à la loi luxembourgeoise, le Client consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité.

7.2 Exercice

Le Client notifie sa décision de rétractation par email à : contact@rythmesroots.com

7.3 Retour des produits

Les produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine, complets, non utilisés et en parfait état de revente, dans un délai de 14 jours suivant la notification de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du Client, sauf en cas de produit défectueux ou d'erreur de livraison.

7.4 Remboursement

Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées (prix + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception des produits retournés ou de la preuve d'expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

7.5 Exceptions

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux :

Produits confectionnés sur-mesure ou personnalisés
Produits susceptibles de se détériorer rapidement
Enregistrements audio ou vidéo descellés

8. GARANTIES

8.1 Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles 1604 et suivants du Code civil luxembourgeois et articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation européen). Le Client dispose de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

Durant ce délai, le Client peut obtenir la réparation ou le remplacement du bien, ou à défaut, la réduction du prix ou la résolution du contrat.

8.2 Garantie des vices cachés

Le Vendeur est tenu de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil luxembourgeois). Le Client dispose de 2 ans à compter de la découverte du vice pour agir.

8.3 Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Service Client en fournissant le numéro de commande, la description du défaut, des photographies si nécessaire et la preuve d'achat.

9. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Conformément aux articles 1583 et suivants du Code civil luxembourgeois, le Vendeur conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert de propriété est suspendu jusqu'à l'encaissement effectif de la totalité des sommes dues.

Toutefois, le risque de perte ou de détérioration des produits est transféré au Client dès la livraison. En cas de non-paiement, le Vendeur se réserve le droit de réclamer la restitution des produits livrés, sans préjudice de tout dommages et intérêts.

10. TVA ET VENTES INTRACOMMUNAUTAIRES

10.1 Régime TVA applicable

En tant qu'entreprise établie au Luxembourg (TVA n° LU35615162), le Vendeur applique la TVA luxembourgeoise au taux en vigueur sur l'ensemble de ses ventes, sauf dispositions contraires découlant du régime OSS (One Stop Shop) de l'Union Européenne.

10.2 Ventes aux consommateurs de l'UE

Conformément à la Directive (UE) 2017/2455 et au règlement d'exécution applicable depuis le 1er juillet 2021, lorsque le montant total des ventes transfrontalières à des consommateurs de l'UE dépasse le seuil de 10 000 EUR par an, la TVA du pays de destination du consommateur s'applique. Dans ce cas :

Le taux de TVA applicable est celui du pays de livraison du consommateur
Le montant TTC affiché tient compte de ce taux
La TVA est déclarée et reversée via le guichet OSS luxembourgeois

10.3 Ventes hors UE

Pour les livraisons hors de l'Union Européenne, les ventes sont exonérées de TVA luxembourgeoise (exportation). Des droits de douane et taxes d'importation propres au pays de destination peuvent s'appliquer et restent à la charge exclusive du Client.

11. RESPONSABILITÉ

9.1 Limitation

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de profit, etc.), des retards de livraison dus à des circonstances indépendantes de sa volonté, de l'utilisation inappropriée des produits ou de la mauvaise interprétation de leurs caractéristiques.

9.2 Force majeure

Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de la jurisprudence luxembourgeoise et européenne.

12. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre des commandes est effectué conformément au RGPD et à la loi luxembourgeoise du 1er août 2018. Pour toute information détaillée sur vos droits et sur la gestion des cookies, veuillez consulter :

Politique de Confidentialité — collecte, utilisation et protection de vos données
Politique de Cookies — gestion des cookies et traceurs

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, marques, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle et appartiennent au Vendeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite. Pour plus de détails, consultez les Mentions Légales.

13. MÉDIATION ET RÈGLEMENT DES LITIGES

11.1 Règlement amiable

En cas de litige, le Client contacte en priorité le Service Client à contact@rythmesroots.com pour rechercher une solution amiable.

11.2 Médiation de la consommation

En l'absence de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur :

Union Luxembourgeoise des Consommateurs (ULC)
55, rue des Bruyères — L-1274 Howald — Luxembourg
Tél. : (+352) 49 60 22 - 1 | www.ulc.lu

Centre Européen de la Consommation (CEC)
Bahnhofsplatz 3 — 77694 Kehl — Allemagne
www.cec-zev.eu

11.3 Plateforme européenne de RLL

Conformément au Règlement (UE) n°524/2013, la Commission Européenne met à disposition une plateforme de Règlement en Ligne des Litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/

11.4 Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des juridictions luxembourgeoises. Pour les consommateurs, les dispositions protectrices du Règlement (UE) n°1215/2012 (Bruxelles I bis) s'appliquent, permettant de saisir les juridictions du lieu de domicile.

14. DISPOSITIONS FINALES

12.1 Intégralité et nullité partielle

Les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre le Vendeur et le Client. Si une ou plusieurs dispositions sont déclarées nulles, les autres conservent leur pleine force et effet.

12.2 Non-renonciation et modification

Le fait pour le Vendeur de ne pas se prévaloir d'une clause ne vaut pas renonciation à s'en prévaloir ultérieurement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

12.3 Loi applicable et langue

Les présentes CGV sont régies par le droit luxembourgeois et le droit européen. Elles sont rédigées en français ; en cas de traduction, seule la version française fait foi.

15. CONTACT

Pour toute question relative aux présentes CGV ou à une commande :

Email : contact@rythmesroots.com

DOCUMENTS CONNEXES

Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : mars 2026

Version : 1.0